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Construire un abri de jardin : ce que dit la Loi française
L'abri de jardin évoque le rangement des outils de jardinage, le stockage des récoltes et un vrai rapport avec la nature. Mais en France, le législateur vient rompre cette harmonie avec des réglementations qu'il faut connaître.
La fabrication et l’installation d’un abri de jardin constituent la construction. Des démarches administratives sont donc nécessaires avant de se lancer dans sa réalisation.
Crédit photo : Produits pour l'horticulture Clermont-Ferrand
Les déclarations à faire selon la taille de la construction
Les démarches administratives sont les mêmes que pour les autres types de constructions c’est-à-dire qu’elles dépendent de la taille de la construction. Dans le cas où l’abri de jardin ne dépasse pas une surface de 2 m², vous n’aurez aucune déclaration à faire. Par contre si votre abri de jardin occupe une surface entre 2 m² et 20 m², une déclaration de travaux est à faire à la mairie. Si la surface de votre abri de jardin dépasse les 20 m², vous devez tout d’abord avoir un permis de construire alors demandez-en un.
Une fois que l’abri de jardin est construit, vous devez aussi payer des impôts et des taxes dont la Taxe Départementale pour le Financement du Conseil d’Architecture, la taxe d’Urbanisme et de l’Environnement, la Taxe Départementale pour les Espaces Naturels Sensibles et la Taxe Locale d’Équipement. Activert rappelle que la valeur de ces taxes varie selon la taille de l’abri de jardin.
Taille maximale d’abri de jardin permise
La surface de l’abri de jardin ainsi que la celle du sol de chaque niveau de la maison et la surface non aménageable de votre maison forme la Surface Hors Œuvre Brute (SHOB). Ainsi, mesurez tout d’abord les surfaces citées ci-dessus, avant de déterminer la taille de votre abri de jardin. Et en appliquant un coefficient d’abattement de valeur 0,95% au résultat obtenu, vous avez la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) moins la surface autorisée pour l’abri de jardin. Après cela, vérifiez à la commune pour connaitre quelle est la SHON maximale correspondant à votre terrain. Et pour savoir la taille maximale de votre abri de jardin, vous devez soustraire la SHON autorisée du SHON existant.